Arrêtés du 11 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17170
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Arrêtés du 11 octobre 2000 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0001466A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 octobre 2000, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Bartenheim, désignée « section D », no 475/0.115, d'une superficie de 337 mètres carrés, et figurée en teinte verte sur le plan no 3651-2 au 1/500 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, cité administrative, 68026 Colmar Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.